Remplaçant le Pass Foncier qui était une aide destinée aux personnes qui ont emprunté pour devenir propriétaires de leur résidence principale. Il vise à étaler dans le temps leur effort financier dans le cadre de cet achat.
Il n'est plus proposé aujourd'hui, puisqu'il concerne les opérations engagées avant le 1er janvier 2011. Vous ne pouvez donc plus faire une demande pour bénéficier du Pass foncier. Toutefois, d'autres aides existent actuellement en faveur des propriétaires accédants :
Le site d'action logement : http://www.actionlogement.fr
LES AIDES D’ACTION LOGEMENT POUR LES FUTURS PROPRIETAIRES EMPRUNTEUR
CONDITIONS
Sont concernés les salariés des entreprises assujetties (au moins dix salariés), c'est-à-dire celles du secteur privé non-agricole.
AVANTAGE
L'aide consiste principalement à leur accorder un prêt à faible taux en vue de financer l'achat d'un terrain suivi d'une construction, ou la construction ou l'acquisition d'un logement neuf. Par « logement neuf », on entend celui construit ou acquis en vue de sa première occupation dans le respect des conditions de performance énergétique (RT 2012 pour les logements construits en métropole).
MONTANT
Le montant du prêt Action Logement est fixé à 30 % du coût de l'achat. Il est toutefois plafonné à 25 000 euros (zone A et Abis), 20 000 euros (zone B1), 15 000 euros (zone B2) ou 10 000 euros (zone C), dans la limite de 30% du coût total de l'opération.
La zone à prendre en compte est celle d'arrivée. Le classement des zones figurent en annexe d'un arrêté du 3 mai 2009. Selon les zones, le montant minimal du prêt est fixé à 15 000 euros (A, Abis et B1) ou 7 000 euros (B2 et C).
TAUX
Pour connaitre le taux exact applicable, vous devez contacter le CIL de votre employeur. http://actionlogement.fr/qui-sommes-nous/organisation/cil
DUREE
La durée du prêt est libre. Mais elle ne peut pas dépasser 20 ans.
ACQUERIR DU NEUF AVEC LE PTZ
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871
Le prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’État qui vous permet d'acheter votre logement si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années, sous conditions de ressources. Le montant du PTZ dépend de la zone où vous achetez votre logement. Le prêt ne peut financer qu'une partie de l'achat, vous devez le compléter par un ou plusieurs prêts et éventuellement un apport personnel. Ce logement doit être neuf ou ancien avec des travaux
Le prêt à taux zéro (PTZ+) est un prêt sans taux d'intérêt ni frais de dossier
Comme l'ancien prêt à taux zéro qu'il remplace, le PTZ Plus (PTZ +) est un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l'achat ou la construction d'un premier bien immobilier au titre de résidence principale, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison. Sans frais de dossier ni intérêt, le PTZ Plus ne permet pas à lui seul l'acquisition d'un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal (prêt à taux fixe, prêt à taux variable, etc.). Un Prêt à taux zéro Plus (PTZ +) est consenti par des organismes bancaires conventionnés par l'état. La plupart des établissements bancaires sont susceptibles de le proposer. L'emprunteur reste toutefois libre de retenir une banque différente pour son prêt principal. Fonctionnant donc comme une avance gratuite consentie par l'Etat, le PTZ Plus dispose de l'avantage considérable d'être pris en compte comme apport personnel par la banque auprès de laquelle l'emprunteur effectue sa demande de prêt principal.