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CREDIT D’IMPÔTS, AVANTAGES BANCAIRES & AIDES



Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de bénéficier d'un taux unique de réduction d'impôt de 30 % sans conditions de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Il porte sur les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique réalisés dans l’habitation principale, à condition que celle-ci soit achevée depuis plus de 2 ans.

Le montant se calcule sur le montant TTC, déduction faite des aides et des subventions reçues par ailleurs. Ce montant est plafonné par période de cinq années consécutives à :

  • 8 000 € pour une personne seule
  • 16 000 € pour un couple
  • le plafond est majoré de 400€ par personne à charge

Que dois-je faire pour obtenir mon crédit d’impôt isolation ?

Vous devez renseigner le champ dédié sur votre déclaration de revenus correspondant à l’année de paiement définitif des travaux.
Exemple : pour des travaux commencés en 2015 et payés définitivement en 2016, la totalité des travaux devra être déclarée en 2017 sur la déclaration des revenus de l'année 2016. Vous devez conserver la facture de votre installateur ayant fourni et posé les produits. Elle pourra vous être demandée ultérieurement par les services fiscaux.


CITE et Eco-PTZ

Le CITE et l'éco-PTZ (prêt à taux zéro) sont désormais cumulables, sans aucune condition de ressources. L'éco-PTZ est un prêt à taux zéro permettant de financer les travaux de rénovation énergétique réalisés dans des logements anciens, avec un plafond de 30 000 €. Les critères l'éligibilité des produits dans le cadre de cette aide sont les mêmes que ceux du CITE.

CITE :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224


ADEME

Voir le guide des aides financières de l'ADEME

téléchargez le PDF.

 

Faire réaliser ses travaux d'isolation par une entreprise RGE

Pour le particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique, l'obtention d'un éco prêt à taux zéro ou d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique dépendent de l'entreprise choisie.
Depuis le 1er janvier 2015, seules les entreprises titulaires de la mention RGE « Reconnu Garant de l'Environnement » peuvent réaliser des travaux financés par les aides fiscales de l'État.
Crédit d'impôt : fenêtre, porte d'entrée…

Quels produits sont concernés ?
L’article 18 bis de l’annexe 4 du code général des impôts, modifié par un arrêté du 30 décembre 2015, fixe la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d’impôt, les plafonds de dépense pour chacun d’eux, ainsi que les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis. Source : SNFA

Pour l'éligibilité CITE 2016, les performances minimales entre une menuiserie ALU et PVC ne sont pas différentes. (Uw <= 1.7 W/m2.K et Sw >= 0.36 ouUw <= 1.3 W/m2.K et Sw >= 0.30)